Lanceurs d’alerte dans l’administration et les entités autonomisées

Une question posée lors de la dernière session du Grand Conseil, réponse en février [version originale]. Cette question fait suite à une motion Jean Christophe Schwaab déposée au Grand Conseil vaudois.

Ces derniers temps, les lanceurs ou lanceuses d’alerte sont à la mode. Philipp Hildebrand est tombé suite aux révélations sur ses comptes bancaires faites par un informaticien de la banque Sarasin. Wikileaks revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique en révélant des secrets d’Etats ou d’entreprises qui montrent souvent des aspects peu reluisants de la diplomatie ou du monde des affaires.

Trop souvent associés à la notion de délation, les lanceurs d’alerte sont importants lorsque leur intervention permet de mettre en évidence des manquements ou des faits légalement répréhensibles. La Confédération l’a reconnu en les protégeant par l’article 22, alinéa 5, de sa loi sur le personnel de la Confédération. Plusieurs cantons ont ou vont faire de même (Vaud, Saint-Gall, Zurich).

Le Conseil d’Etat est prié de répondre aux questions suivantes:

  • Existe-il un mécanisme qui permet aux employé-e-s de révéler des manquements ou délits (autrement que par la fuite médiatique)?
  • Comment et par qui sont traitées ces « alertes »?
  • Existe-il une protection (légale ou administrative) pour ceux qui lancent des alertes?

Au secours, Bill Gates veut nourrir la planète

Les grandes entreprises se doivent d’afficher une fibre écologique et sociale, du moins de façade. Pour l’écologie, le greenwashing permet de planquer des pratiques peu respectueuses de l’environnement derrière une fine couche de verni garanti bio. En matière sociale, les transnationales font de même, elles paient une entreprise qui certifient que « promis, nos sous-traitants n’emploient que des adultes qui travaillent dans des conditions décentes.«  Mais oui. Et pour faire avaler ces grossiers mensonges à ceux qu’ils n’exploitent pas directement (moi, et sans doute vous) une bonne dose de brainwashing s’impose.

Au WEF depuis l’année dernière, les grandes entreprises de l’agrobusiness font encore mieux : elles veulent carrément sauver la paysannerie et nourrir la planète à travers « A new vision for agriculture. » Une vision qui doit permettre de parvenir à une « croissance agricole durable par le biais de solutions basées sur le marché. » Vu la brochette d’entreprises qui soutiennent l’initiative (Monsanto, Syngenta, Coca-Cola, Pepsi, Heineken, Nestlé, etc.), on peut décemment se permettre d’émettre quelques réserves quant au caractère philanthropique de la démarche. D’ailleurs, le fait que Bill Gates en soit l’ambassadeur n’arrange rien…

Comme le rappelle Catherine Morand (Swissaid) dans Le Courrier de samedi, l’arrivée des grands noms de l’agroalimentaire dans les pays émergents, en particulier en Afrique, n’est jamais bonne : les « paysans chassés de leurs terres [cèdent] la place à des monocultures industrielles, des agrocarburants, avec un maximum d’engrais et de pesticides chimiques. » Niveau « nouvelle vision durable » , on a vu mieux ! Et comme le montre le départ pour des cieux plus cléments de la division plantes transgéniques de BASF, il reste des terres vierges à conquérir, surtout pour le biens des actionnaires.

Dans Domaine Public, Frederico Franchini indique à juste titre que si la Révolution verte (1960-80) avait comme objectif « d’augmenter la production alimentaire en Asie et Amérique latine » , l’augmentation s’est « concentrée sur les monocultures d’exportation et n’a pas contribué à résoudre les problèmes alimentaires. » Ce qui explique par exemple que l’Argentine soit un des plus grands producteurs de blé, de soja et de boeuf au monde, mais que malgré tout plus d’un enfant sur 10 y souffre de malnutrition.

Des solutions existent pour soutenir la paysannerie et mettre fin aux problèmes d’alimentation. Fin décembre, un communiqué d’Uniterre rappelait que la souveraineté alimentaire prend en compte « l’ensemble des facteurs économiques, environnementaux, sociaux et culturels pour garantir à long terme un système agricole et alimentaire durable, de la semence à l’assiette » , au Nord comme au Sud. Le concept est simple : les produits alimentaires doivent être soustraits à la loi des marchés mondialisés et à la spéculation. Les pays doivent pouvoir protéger leur agriculture contre les importations à bas prix, souvent soutenues par des subventions à l’exportation. L’accès a la terre doit être garanti, de même que la protection (et le soutien) des semences adaptées aux conditions locales.

Ces principes vont cependant à l’encontre des préceptes de l’OMC prêchés au WEF, et vous ne les entendrez donc pas dans les salons feutrés de Davos, parce qu’ils ne rapportent pas un centime aux actionnaires de Monsanto, Pepsi, Coca-Cola ou Nestlé.

Pour une agence de notation citoyenne

Source: Wikimedia commons

De nos jours, les banques, les entreprises cotées en bourse, et même les Etats sont notés par quelques agences de notation qui font la pluie et le beau temps sur les marchés financiers. Mais pas seulement. En un coup de notation magique, ces agences sont capables de mettre à terre un pays avec ses millions d’habitants ou une banque ou une entreprise avec ses milliers d’employés.

Sur quelles bases ? Personne ne sait très bien : un mélange de connaissances des marchés et de doigt mouillé, surtout de doigt mouillé vu les événements récents et la dégradation collective de l’ensemble des banques européennes. La note dépend donc principalement de l’avis plus ou moins pertinent d’une série de « spécialistes » autodéterminés.

La crise des subprimes a toutefois montré l’indépendance très relative des agences de notation. Ces dernières ont crû aux prêts octroyés à grand risque et ont aidé à vendre les produits financiers issus de leur titrisation. Peut-on aujourd’hui leur faire plus confiance qu’il y a 3 ans ? A-t-on réformé le fonctionnement des agences de notation ? Assurément non, elles sont aussi crédibles aujourd’hui que lorsqu’elles assuraient que les subprimes titrisés ne présentaient aucun risque alors même que l’ensemble du système bancaire menaçait de s’effondrer. Elles sont liées aux banques autant qu’elles soutiennent un système financier dont on sait qu’il est défaillant.

Il est temps de mettre en place un système de notation citoyen, démocratique. Si le système financier a tellement besoin que la performance des entreprises et les banques soit notée, autant que ce soient les clients et les actionnaires qui le fassent, de manière transparente. Les Etats, eux, n’ont pas besoin d’être noté. Ils ont, du moins dans un système démocratique, des citoyens qui se chargent de sanctionner un gouvernement incapable de gérer correctement les deniers publics (pour autant qu’on les laisse faire). La démocratie a entre autre été inventée pour ça et n’a pas besoin de l’avis d’experts financiers pour guider ses choix.