J’ai reçu mon matériel de vote ce matin, on entre donc dans la dernière ligne droite de la campagne, l’occasion pour moi de revenir sur la discussion que nous avons eue ici dimanche avec Tiouk.
La loi sur l’asile introduit ou renforce quatre éléments qui me semblent à eux seul justifier le refus de cette loi dangereuse.
Le requérants doit prouver son identité au moyen de ses papiers de voyage ou d’une pièce d’identité dans les 48 heures
Ca semble simple et identique à la version précédente, mais ça ne l’est pas. La brochure de la confédération confesse que “Toutefois, il ne suffira plus de présenter un certificat scolaire ou son permis de conduire pour voir sa demande passer par la procédure ordinaire. Le requérant devra produire une pièce de légitimation ou un document de voyage parce que ce sont les seuls papiers qui permettent d’établir incontestablement son identité.” En lisant ces mots, on entre dans le vif du sujet, le requérant est d’abord un délinquant et ensuite un réfugié.
Et comme disait un orateur d’Amnesty International l’autre jour, cette loi est durcie au possible, et pour mettre un peu de baume, on introduit des exceptions à la pelle. Malheureusement, c’est une autorité administrative (donc gérée politiquement) qui juge du droit à l’exception et actuellement, c’est toujours Herr Blocher qui est aux commandes de l’ODR. Bien sûr, le droit de recours est assuré, mais qui va en user ?
Les mesures de contrainte sont renforcées
Pouvoir emprisonner pendant deux ans, sans autre forme de procès, une personne frappée de non-entrée en matière et cela même pour des mineures (pendant une année) est lamentable et renforce clairement le sentiment que cette loi n’est pas sur l’asile mais contre l’asile. Une fois de plus, la volonté affichée du Conseil fédéral de « traquer les abus » mène aux pires dérives.
La Suisse pourra collaborer avec les pays d’origine d’un requérant pour obtenir des informations
Cette nouvelle disposition (jusqu’ici, la Suisse ne consultait que les représentations helvétiques ou les cantons) est dangereuse pour la famille du requérant restée au pays, surtout si ce sont des motifs politiques qui ont justifié son départ.
Et comme dans tous les aspects de cette loi, on durcit comme des malades et on justifie à coup d’exceptions, qui sont autant de portes ouvertes à l’arbitraire.
La suppression totale de l’aide sociale pour les personnes frappées de non-entrée en matière est une honte à notre tradition humanitaire (qui en prend un sacré coup ces temps)
L’aide d’urgence (assurée par la constitution) est minimale (10 francs par jour dans le canton de Fribourg si mes souvenirs sont bons) et ne permet en réalité pas de vivre. Cette disposition ne sert qu’à une seule chose : forcer le requérant à quitter le pays le plus vite possible, ou alors, le pousser à la clandestinité encore plus rapidement…
