Archives mensuelles : mai 2009

Revoir notre modèle démocratique

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Le texte qui suit a été envoyé à l’Impartial en tant que lettre de lecteurs il y a une semaine. Il n’a pas été publié, mais aujourd’hui, on peut lire une information du RUN qui en reprend une partie sous forme de question (sans le citer)… Ce n’est peut-être qu’une coïncidence finalement ;-)

Le refus de la déchetterie intercommunale pose une fois de plus toute la problématique de la pertinence de l’échelon communal pour toutes les décisions dont l’implication dépasse le cadre même de la commune (la votation de Colombier sur la ligne 10 est un autre exemple). Dans les institutions politiques suisses, la subsidiarité joue un rôle important, elle prévoit l’allocation du pouvoir à la plus petite entité institutionnelle capable d’en faire usage pour régler un problème particulier. Ce principe est souvent complété par celui de suppléance qui est une délégation à l’entité supérieure pour les questions insolubles de manière efficiente à la plus petite échelle. La gestion des déchets est un domaine typiquement dépendant de multiples niveaux: la Confédération édicte certaines règles, reprises par les cantons et intégrées dans un cadre régional dont l’application est finalement laissée aux communes. Si les déchets non valorisables, la récupération du verre et du papier sont des tâches dont l’ampleur permet d’être typiquement absorbée par les communes, y compris du point de vue financier, il en va tout autrement des déchets spéciaux dont les faibles quantités et la complexité de gestion en font une question qui ne peut plus être gérée au seul niveau communal, et ceci en premier lieu pour des questions financières. En effet, afin d’éviter la multiplication des coûts d’exploitation, ces structures doivent être imaginées à des niveaux régionaux sans pour autant pouvoir être simplement centralisées au niveau cantonal.

D’où un problème de structures institutionnelles : le refus des chaux-de-fonniers a des répercussions largement au-delà des frontières communales : au Locle, à la Sagne et même plus loin. Cette situation nous oblige à dépasser la rigidité des frontières communales tellement les intérêts communs à toute une région doivent primer sur un communalisme qui ne correspond plus toujours à notre monde aujourd’hui. Les communes jouent un rôle important car elles sont garantes de la proximité au sein de notre démocratie. Pourtant, de plus en plus, un grand nombre de questions, liées en particulier au développement durable (énergie, transports, gestion des déchets ou aménagement du territoire) impliquent en termes de gouvernance, des échelles qui dépassent la commune. Il est temps de bousculer une partie de nos institutions pour mieux répondre à ces questions sensibles. Pour certains, les fusions de commune sont la seule issue possible, elles sous-entendent toutefois des questions identitaires fortes et parfois insurmontables. Pour d’autres, les structures inter- et supra-communales actuelles et passées (RUN, syndicats intercommunaux, associations de communes, etc.) sont des réponses satisfaisantes aux tâches à entreprendre nécessairement en commun. Avec toutefois un inconvénient majeur, elles ne sont pas véritablement démocratiques et s’intègrent mal dans notre système institutionnel rigide.

Une vision nouvelle suppose de mettre en place des mécanismes électoraux, démocratiques et financiers qui inventent la commune de demain et prennent en compte la complexité des échelles auxquelles les décisions sont aujourd’hui soumises. A la manière des géographes qui perdent en précision mais gagnent en généralisation lorsqu’ils diminuent l’échelle à laquelle ils regardent notre monde, nous devons imaginer une démocratie qui gagne en généralisation lorsque l’échelle des problèmes augmente tout en conservant une démocratie locale forte pour les questions qui touchent très directement les citoyens dans leur quartier ou leur village. Il en va sans doute de la survie de nos institutions qui, à force de créer des échelons intermédiaires difficilement contrôlables, peu représentatifs et surtout peu démocratiques, perdent toute raison d’être et vident petit à petit les communes de leur substance.

A quand donc une démocratie qui sortent de notre carcan historique pour s’inventer respectivement au niveau du quartier, de l’agglomération ou de la région suivant l’échelle des problèmes, mais qui n’est pas centralisatrice, et qui donne à chacun le pouvoir de décider pour les enjeux qui le touchent directement? Et ceci tout en permettant de prendre en commun les décisions qui concernent l’ensemble d’une région, sans crainte de voir toute velléité de réforme échouer de part les règles d’un communalisme outrancier et désuet ? Le temps est venu d’imaginer une nouvelle forme d’organisation qui dépasse notre vision étriquée des institutions et qui s’inscrivent dans une volonté de renouveler notre contrat commun pour répondre aux défis qui nous attendent.

Dernière intervention au Conseil général

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Mardi passé a eu lieu le dernier conseil général pour lequel j’avais préparé une intervention, que je n’ai finalement pas faite parce que le rapport est repoussé de séance en séance depuis le mois de février et que j’ai démissionné du conseil général il y a deux semaines ! Je vous la livre quand même, c’est une autre verte qui l’a lue mardi. Le programme de législature du Conseil communal est la base de cette intervention (vous le trouverez sur le site de la ville).


Monsieur le Président, mesdames et messieurs,

Historiquement, notre ville a souvent su mettre en avant son potentiel et trouver des solutions innovantes pour son avenir. Cet esprit d’initiative a même été pendant longtemps la marque de « fabrique » de notre région. En parcourant le programme de législature, nous lisons de manière renouvelée cet élan : être entreprenant – et ceci dans un fort esprit d’indépendance. Un élan que la ville a peut-être partiellement perdu ces dernières années (ou décennies). Nous le lisons dans le programme et nous somme convaincus que celui-ci s’inscrit dans une réalité : financièrement notre ville se porte mieux et, mieux encore, notre démographie s’inscrit dans une croissance intéressante. Le temps semble donc venu d’en profiter et de regarder l’avenir de manière sereine. Il était temps…

Concrètement, le Conseil communal souhaite pour commencer améliorer l’image de la ville. Les Verts saluent cette volonté. Nous aimerions toutefois souligner que l’image ne se cultive pas seulement vers l’extérieur, elle doit aussi viser les habitants de la ville. Une information intelligente à la population ne doit finalement pas qu’informer, elle doit aussi impliquer les habitants en tant qu’acteurs de notre ville et en tant qu’ambassadeur. Si chaque habitant en déplacement à l’extérieur parle de la ville comme si c’était le dernier des trous perdus où rien d’intéressant ne se passe, toute communication d’image sera vaine. La population doit être la meilleure ambassadrice de notre ville. Nous relevons d’ailleurs l’excellente idée de vouloir conserver le lien avec des anciens chaux-de-fonniers, émigrés ailleurs. Car pour bien connaître notre ville et l’aimer, il faut sans doute y avoir vécu un certain temps, peut-être même y être né. Dans le dossier « communication », nous ne pouvons également que nous réjouir de la volonté du Conseil communal de « revoir » en profondeur le site Internet de la ville, actuellement digne de figurer dans la catégorie « antiquités », avec la mention « à ne pas imiter ». Celui-ci devra être moderne et intelligemment fourni, il devra donner des informations aux voyageurs de passage, à ceux qui planifie un voyage dans nos contrées. Mais également à ceux qui désirent s’installer ici, autant qu’à la population elle-même, c’est pour nous indispensable.

Un autre dossier ravi les Verts – celui de la volonté affichée du Conseil communal de renforcer les coopérations et collaborations intercommunales, jusqu’ici restées à l’état embryonnaire – notez que je mâche mes mots. L’idée de mettre en place une loi sur les agglomérations, en prenant le projet fribourgeois en exemple – projet qui est entré dans sa phase concrète – est une brillante idée, à même, espérons-le de débloquer ce dossier compliqué. Nous encourageons fortement le Conseil communal à poser dans sa réflexion la question sensible de la démocratie dans les échelons intercommunaux (et au vu des dernières avancées de ce dossier, il semble que cet aspect ait effectivement été pris en compte). A cet effet, l’exemple fribourgeois est sans doute excellent. En créant des conseils d’agglomérations ils met les citoyens au centre de la démarche – parce que ces conseils sont élus – sans pour autant les forcer à se poser trop émotionnellement la question de leur identité, très présente lors d’un processus de fusion. Nous saluons donc ce projet et cet esprit d’initiative qui anime le Conseil communal en ce début de législature. Mis ensemble, tous les projets du programme de législature montre une cohérence et une continuité qui ne peut qu’être saluée.

Sauf qu’il faut être franc, depuis l’âge d’or historique de la région, beaucoup de choses ont changé autour de nous, en Suisse et dans le monde, et les problèmes environnementaux en sont sans doute l’exemple le plus éloquent. L’impression qui se dégage de la lecture du rapport est que nous sommes restés scotchés – mentalement parlant – quelque part au 20ème siècle. Nous continuons à construire notre avenir en terme de développement économique et de communication, alors que toutes les autres villes inscrivent le leur dans les axes du développement durable. Dans le programme qui nous est soumis, le Conseil communal ne consacre que quelques lignes au sujet et nous le regrettons. Les chapitres liés à la mobilité ou aux questions énergétiques sont maigres, et nous sommes outrés, mais pas étonné vu l’engouement qu’il suscite, de lire tout l’intérêt que le Conseil communal porte à l’agenda 21.

Nous aurions aimé que cet outil soit au centre d’une réflexion autour de notre avenir. Que les aspects liés à la qualité de vie s’articulent autour de la possibilité, par exemple mais pas au hasard, de rendre le centre-ville aux piétons, que les questions énergétiques soient plus présentes lorsqu’il s’agit de développer notre ville. Les Verts auraient voulu que le Conseil communal voit La Chaux-de-Fonds comme une ville moderne, vivant avec son temps sans perdre son passé de vue (et non l’inverse).

En clair, vous comprendrez que si les Verts admettent le bien fondé des propositions faîtes par le Conseil communal, nous regrettons qu’il n’ose pas une vision plus moderne et plus durable. Nous prendrons toutefois acte du rapport, parce qu’il est à nos yeux important. Et nous pouvons vous assurer que notre vigilance ne sera que redoublée durant les trois années qui restent à cette législature !

Je vous remercie