MISE A JOUR (fin mars 2012) : Suite aux réponses du Conseil d’Etat en février, j’ai déposé une recommandation pour tenter une fois de plus l’inscription…
Interpellation du Conseil d’Etat du mois de janvier 2012. Texte original disponible ici, le grand oral également, et un article de presse. La réponse de Gisèle Ory a été claire : le canton a fait comme « presque » tout le monde, à l’exception de tous les autres (Jura, Fribourg, Berne, …). Dont acte. Reste que le Conseil d’Etat ne ferme pas la porte à l’inscription, rendez-vous donc fin mars!
Depuis le 1er janvier, les maisons de naissance sont officiellement reconnues comme fournisseurs de prestations par la Confédération et le canton. En décembre, le Conseil d’Etat a toutefois décidé de n’inclure que HNe et la Providence dans sa planification hospitalière 2012-2014. Il invoque la règle de « masse critique » (5% des opérations cantonales dans un domaine) pour justifier sa décision d’exclure la clinique Montbrillant et la maison de naissance Tilia. Si cette position est encore compréhensible pour la clinique chaux-de-fonnière, elle l’est moins pour Tilia.
En effet, l’objectif des maisons de naissance est de permettre aux parents de sortir du cadre strictement médicalisé offert par les hôpitaux et d’accéder ainsi à une plus grande indépendance, en toute sécurité. Contrairement au cas d’une clinique qui offre les mêmes opérations médicales que HNe, la maison de naissance Tilia offre une approche très différente et réputée moins coûteuse. Une approche qui doit être soutenue.
Comme dans un hôpital reconnu, les coûts d’accouchement (travail de la sage-femme principalement) en maison de naissance sont entièrement pris en charge par l’assurance de base, à l’exception toutefois notable des coûts d’hospitalisation. Ainsi, un accouchement sera entièrement à la charge des assureurs et du canton à l’hôpital Pourtalès, mais sera facturé 600 francs à Tilia. Chaque jour d’ »hospitalisation » consécutif à l’accouchement est également facturé 400 francs à Tilia, alors qu’il est pris en charge au sein de HNe. Seul le recours à une assurance complémentaire permet aux futurs parents d’éviter ces coûts.
Cette décision empêche la maison de naissance Tilia, et plus largement le concept même de maison de naissance, de se développer et le réserve aux personnes qui ont des moyens financiers. Ce n’est pourtant pas le cas partout. Dans le canton de Berne par exemple, la maison de naissance Luna à Bienne est inscrite dans la planification cantonale, les parents bénéficient donc de la gratuité complète de séjour et d’accouchement.
Nous prions le Conseil d’Etat de répondre aux questions suivantes:
- Comment perçoit-il l’utilité d’une structure comme la maison de naissance Tilia?
- Comment entend-il favoriser ce genre de structure?
- Combien coûterait, à son avis, l’intégration de Tilia dans la planification cantonale?
- Entend-il revenir sur sa décision de ne pas l’intégrer dans sa planification, immédiatement ou dans le futur (avant 2014)?