Les chambres fédérales et le Conseil fédéral savent-ils apprendre de leurs échecs passés ? Pas sûr… La dernière votation populaire sur la LPP a montré que le démantèlement des assurances sociales ne fait plus recette. Et pourtant, ils remettent ça avec la LACI. Une révision qui se fait sur le dos des plus faibles, les jeunes en particulier, et sur le dos des communes et des cantons, qui paieront les économies réalisées par la Confédération. Une série de billets sur le sujet suivront ces prochaines jours. Aujourd’hui, parlons de finances.
Fin 2009, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a mandaté le bureau INFRAS pour mener un étude sur les incidences financières de la révision de la LACI sur les communes et les cantons. En effet, si le Conseil Fédéral, dans son message aux chambres, a chiffré l’incidence financière pour la Confédération, elle s’est abstenue de le faire pour ce qui est du transfert de charges sur les communes et les cantons.
Les mesures préconisées par la révision sont de deux ordres : d’une part l’exclusion plus rapide de l’assurance chômage entraîne presque inévitablement un passage à l’aide sociale, à la charge des communes et cantons, d’autre part la réduction des prestations entraîne le recours, à titre subsidiaire, à la même aide sociale. Au total, la CDAS estime qu’entre 71 et 151 millions de francs seront transférés chaque année sur les cantons et entre 65 et 85 millions sur les communes. Au total, ce sont donc entre 137 et 236 millions de francs que la Confédération économise sur le dos des autres collectivités, entre un quart et la moitié environ des économies attendues au niveau fédéral (plus de 500 millions par année).
Si on regarde le canton de Neuchâtel, on peut s’inquiéter fortement des incidences humaines et financières qu’aurait l’acceptation de la révision de la LACI. Le taux de chômage y est actuellement parmi les plus élevés de Suisse selon le SECO, à 6,1% (juillet 2010), deuxième derrière Genève. En 2008 selon l’OFS, 10’214 personnes touchaient de l’aide matérielle dans le canton de Neuchâtel, à titre complémentaire ou en totalité, ce qui représente un personne sur 16 environ (6%). Dans cette catégorie, Neuchâtel n’est devancé que par Bâle-Ville qui compte 6,1% de bénéficiaires (2,9% en moyenne suisse). La situation du canton est à mettre en regard de la situation socio-économique que l’on observe aussi dans les chiffres du chômage. Plus grave encore, malgré la bonne santé économique des années d’avant la crise, par exemple dans l’horlogerie, le taux est passé de 4,3% en 2004, à 5,4% en 2005, 5,7% en 2006 et 6% en 2007. En 2010, le budget de l’État de Neuchâtel prévoit des dépenses d’aide sociale à hauteur de 80,7 millions de francs partagés à raison de 40% pour le canton et 60% pour les communes.
Le rapport entre l’assurance-chômage et l’aide sociale est étroit. Selon le rapport de la Commission de gestion et finances aux Comptes 2009, 42% des bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel sont… des chômeurs, 34% émargent à l’aide sociale (et travaillent donc en parallèle, à temps plein ou partiel) et enfin 24% ne sont pas actifs (chiffres OFS de 2007).
Mis ensemble, ces chiffres doivent nous rappeler que la plupart des réformes au niveau fédéral ont des incidences non négligeables pour les cantons et les communes, en termes financiers par le transfert de charges (des fausses économies puisqu’il faudra toujours quelqu’un pour payer) et en termes humains surtout. Le rapport INFRAS le dit crûment : « en comparaison du statut de « chômeur », le fait de dépendre de l’aide sociale stigmatise davantage, ce qui a souvent des incidences négatives sur la santé des bénéficiaires de l’assistance, sur leurs chances de s’imposer sur le marché du travail ainsi que sur leur acceptation et intégration sociales. »
Des raisons qui doivent pousser chacun à dire NON à la révision de la LACI le 26 septembre.
Mise à jour (12.08.2010) : Le Conseil d’Etat neuchâtelois a estimé à environ 4 millions le transfert de charges de la Confédération sur le canton pour la seule année 2011 (Arcinfo du 12.08.2010).