Réformer… Difficile d’avoir aujourd’hui un discours politique sans que le mot apparaisse toutes les deux phrases. La réforme a toujours existé, elle est l’évolution d’un Etat qui s’adapte aux changements de la société. C’est un processus permanent et naturel. C’est malheureusement aussi devenu un objectif, une finalité en soi. La réforme est devenue un état permanent de l’Etat. Ce qui n’a pas été réformé passe pour archaïque, celui qui ne réforme pas passe pour un idiot, un mou ou un réac’, parce que ce thème est à la mode. Pour la femme ou l’homme politique « moderne », c’est devenu une raison d’exister politiquement (j’ai presque envie de dire de survivre). « Je réforme donc je suis » aurait sans doute dit Descartes aujourd’hui ! Ce discours de la réforme oublie trop souvent de prendre en compte l’utilité et les conséquences qu’elle implique. Ce n’est pas parce qu’untel claironne dans la presse qu’il a réformé tel ou tel service que celui-ci fonctionne forcément mieux.

Nous y voilà donc. Le Conseil d’Etat nous propose aujourd’hui d’adopter un énième plan de redressement des finances et de réforme de l’Etat. Malheureusement, celui-ci se borne à n’aborder que les aspects techniques et financiers. Ses conséquences probables ne sont pas énoncées. Ou pire, dissimulées. Le lien qu’a voulu le gouvernement entre ce rapport et son plan financier, refusé par notre conseil il y a à peine un mois, le montre bien. La seule chose qui semble claire, et qui dans un sens nous fait craindre le pire, c’est que : « seule la renonciation à des prestations permettrait d’améliorer le budget ». Cela montre que pour le gouvernement, les finances priment sur les prestations. Ceci est inacceptable à nos yeux.

Le redressement des finances n’est pas une fin en soit, c’est un processus qui doit idéalement déboucher sur une situation financière plus saine qui permette à l’Etat de jouer son rôle social (maintenir dans la durée les prestations dont les citoyennes et citoyens veulent et ont besoin), son rôle économique (en particulier dans des temps difficiles comme ceux que nous traversons) et d’investir pour l’avenir de la population de notre canton. Le Conseil d’Etat reprend ces thèmes mais préfère les opposer plutôt que de les voir de manière conjointe.

Qu’y a-t-il de nouveau dans la démarche proposée ? Pas grand-chose. En 2006 déjà, le canton s’est doté d’un fonds destiné aux réformes des structures de l’Etat. Pendant quatre années, le Conseil d’Etat a utilisé ce fonds pour réformer l’administration de manière « interne ». Au sein de notre groupe, certains voient ainsi d’un très mauvais œil que nous allions chercher des ressources extérieures et nouvelles pour les restructurations. Comme si le fait d’être « externe » rendait compétent et était automatiquement gage de réussite du projet. Pourquoi ne pas avoir dégagé les ressources nécessaires « à l’interne » ? L’idée d’un coach externe – vous l’aurez compris – ne soulève donc pas l’enthousiasme des troupes PVS. Surtout au vu des dernières propositions du Conseil d’Etat en la matière. Le profil de la personne qui devra encadrer les réformes est extrêmement important. Nous enjoignons le Conseil d’Etat à ne pas sombrer dans le bling bling. Ce qu’il faut, c’est une personne qui ait une sensibilité sociale, qui connaisse spécifiquement nos contrées et dont les compétences devront être mises au service de la population plutôt qu’au service de son propre égo ou au service de celui du Conseil d’Etat. Ce qui différencie également la démarche précédente de celle que nous traitons aujourd’hui, c’est peut-être la marge de manœuvre du Conseil d’Etat. L’utilisation du fonds destiné aux réformes était très largement contrôlée par le Grand Conseil – la CGF. Nous craignons que demain, ce contrôle soit plus difficile. Accepter ce crédit, c’est signer un chèque en blanc. Nous prions donc le Conseil d’Etat de faire preuve d’une grande transparence. Finalement encore, certains au sein du groupe estime que le crédit est trop élevé dans la situation économique et financière actuelle. Deux millions et demi par année, ce n’est pas rien dans le cadre des restrictions liées aux freins.

Un des plus grands biais de la démarche réside dans un mensonge. Je cite : « Depuis bientôt deux décennies, le canton de Neuchâtel aligne les budgets déficitaires. » C’est certes vrai, mais si le Conseil d’Etat avait présenté les choses sous l’angle plus honnête des comptes, le constat aurait été différent (à ce propos, nous nous demandons d’ailleurs si le Conseil d’Etat n’a pas sciemment repoussé sa présentation des comptes 2009 pour qu’elle n’interfère pas avec la décision que nous devons prendre aujourd’hui). L’angle de vision budgets conduit le Conseil d’Etat à qualifier la situation de « plus viable » : un peu fort pour un canton qui vient d’aligner trois exercices bénéficiaires. Cette logique de présentation sous l’angle du seul budget se retrouve dans la manière dont le Conseil d’Etat calcule le déficit structurel qu’il évalue à l’aune du budget… 2010 ! Le déficit structurel est avant tout un chiffre politique. Il fixe un cadre en matière d’assainissement de la situation financière. Et dans ce domaine, c’est un euphémisme de dire que nous ne sommes pas d’accord avec le Conseil d’Etat. Le déficit structurel est « un déséquilibre grave et durable entre [les] revenus et les charges ». Soit. Si nous nous permettons d’insister sur ce point, c’est que le déficit correspond grosso modo aux baisses d’impôts consenties durant la dernière décennie. C’est pour cela que nous appuyons très fortement l’amendement concernant l’optimisation des revenus. Nous ne voulons pas entrer dans une guerre de chiffres. Lorsque le Conseil d’Etat voit un déficit structurel, nous, nous voyons des prestations, des services, des employées et employés ou tout simplement, des citoyennes et citoyens, envers qui l’Etat a des devoirs.

Après tant de critiques négatives, passons maintenant aux choses positives. Le groupe PVS salue en premier lieu la vision à long terme que dessine le rapport. Nous voulons des réformes, mais des réformes intelligentes, qui se font à fois dans la durée et dans le respect des personnes employées ou citoyennes. L’Etat doit être suffisamment fort pour maintenir les prestations et services dont il a la tâche. Dans le respect de toutes et tous. Un autre aspect que nous saluons, c’est que le Conseil d’Etat ne réinvente pas la roue. Les mécanismes choisis ont déjà fait leur preuve ailleurs. Nous ne sommes pas donc pas dans une nouvelle expérimentation sauce neuchâteloise. Attention toutefois à ne pas être angélique. Ce n’est pas parce que la méthode fonctionne techniquement, qu’elle aura automatiquement des conséquences financières « positives », en particulier parce que le Grand Conseil reste maître du budget, un point qu’il n’est pas inutile de rappeler au Conseil d’Etat. La plupart des réformes qui seront entreprises devront être avalisées par notre Conseil et c’est sans doute à ce moment-là que l’efficacité financière du système pourra être testée, de même que la volonté de travailler avec le Grand Conseil, pour le bien de neuchâteloises et neuchâtelois.

Au sein de notre groupe. La discussion autour de ce rapport a été intense, voire houleuse. Une partie estime que des réformes sont indispensables, mais d’autres voient dans la situation actuelle un problème conjoncturel plutôt que véritablement structurel.

Dans ces conditions, vous comprendrez que notre groupe est relativement divisé sur ce rapport. Certains l’accepteront – moyennant l’acceptation des amendements de la CGF – parce qu’ils estiment ces réformes nécessaires. Pour d’autres, nous allons trop loin, trop vite ou dans la mauvaise direction. Ceux-ci ne pourront l’accepter.

Une dernière chose – un détail. Pendant des années, les externalisations semblaient être LA panacée ; LE moyen de réformer nos structures. Le Conseil d’Etat semble en être revenu. La perte de maitrise financière (et surtout politique) qu’entraîne les externalisations est finalement un aveu d’échec de celles-ci. Sur ce point, nous remercions le Conseil d’Etat d’être (enfin) d’accord avec nous.

Ces modifications, en particulier la réduction de la durée de l’indemnisation – une mesure qui touche en particulier les jeunes – et la diminution des montants de l’indemnité pour les chômeurs et chômeuses de longue durée, défavorisent en premier lieu les chômeurs et les chômeuses, ainsi que les personnes qui sont menacées par le chômage, mais aussi les cantons et les communes qui sont aujourd’hui les plus touchés par la crise, aux premiers rangs desquels on trouve le canton de Neuchâtel.

Il nous semble en effet que dans la situation économique actuelle, les personnes qui ne pourront pas ou plus toucher le chômage devront sans aucun doute avoir recours à l’aide sociale pour vivre. La nouvelle révision et les modifications récemment apportées au projet du Conseil fédéral, entraîneront donc un transfert de charges de la Confédération vers les cantons et les communes, et ceci peut-être dès cette année –transfert de charges qui devra s’insérer dans une situation budgétaire cantonale déjà difficile.

Nous aimerions donc que le Conseil d’Etat nous éclaire sur quelques points :

• Quelle est sa position par rapport à ces modifications?

• Peut-il chiffrer les coûts que pourraient représenter ces mesures pour le canton de Neuchâtel ? En terme financier pour l’ensemble des collectivités publiques, mais également humain (nombre de chômeurs et chômeuses potentiellement touchés)?

• S’il ne partage pas la position du Conseil fédéral et de la majorité des chambres en la matière, qu’entend-il mettre en œuvre pour montrer son désaccord?

La crise économique que nous traversons aujourd’hui est grave. Elle touche durement la population, à travers le recours au chômage ou à l’aide sociale, et plus largement à travers une incertitude face à l’avenir pour l’ensemble des habitants de notre canton. Pour les finances de l’Etat, cette situation entraîne plusieurs choses. D’abord la dégradation des rentrées fiscales que le Conseil d’Etat a estimé en diminution de plus de 51 millions en comparaison du budget 2009, et ceci rien que sur les personnes morales (une dégringolade de – 43%). L’explosion des charges d’aide matérielle présente l’autre facette du problème conjoncturelle que nous traversons. Elles augmenteront d’un peu moins de 20 millions par rapport au budget 2009. Ensemble, ces deux mesures péjorent déjà le budget de plus de 70 millions, à quoi nous pouvons encore ajouter les autres dépenses d’intensité qui sont en forte augmentation. Si on y ajoute les reports de charges de la Confédération, on atteint le fond.

Les mécanismes de freins nous empêchent pourtant de « laisser passer l’orage » à moins bien sûr que le Conseil d’Etat ou le Grand Conseil en décide autrement. Une décision courageuse, que le Conseil d’Etat n’a pas voulu prendre en 2010-2011 et qu’il a préféré reporter à 2011-2012 ou laisser le soin au Grand Conseil de prendre la décision à sa place. L’argument utilisé est que la situation sera alors « pire » qu’elle n’est aujourd’hui. Nous n’entrerons pas le sur le terrain des indicateurs économiques, mais userons d’une argument pragmatique. Quel que soit la situation en 2012, les réformes structurelles qu’aurait permis la suspension des freins auraient à notre avis été bénéfiques au canton, parce que contrairement à ce qui nous est proposé aujourd’hui, elles auraient pu être inscrites dans un processus, en dialoguant avec les partenaires de l’Etat (nous y reviendrons) et auraient sans doute permis de faire face dès 2012. Ce choix, le Conseil d’Etat ne l’a pas fait. Il a préféré réformer dans l’urgence et la précipitation, en prenant le risque du chaos budgétaire que nous allons vivre durant deux jours.

Cela étant dit, le groupe POPVertsSol aimerait exprimer ici une profonde inquiétude quant à l’avenir de notre canton. Du point de vue éthique, ce budget n’est aujourd’hui pas acceptable. L‘éthique nous indique – ou nous enseigne – comment nous devrions nous comporter, en tant qu‘être humain, envers nous-mêmes en tant que groupe ou société, et envers ce qui nous entoure. Le budget que l’on nous demande aujourd’hui d’accepter ne tient pas compte des cet enseignement. Il érige la confrontation en utilité et abandonne toute volonté de dialogue au profit d’une lutte sans merci pour savoir qui a raison et qui a tort. Une guerre qu’on peut encore imaginer dans une cour d‘école mais qui est impensable à l‘échelle d’une collectivité publique.

Plusieurs exemples nous sautent immédiatement aux yeux. Exemple 1. Le dialogue entre le canton et ses communes passe semble-t-il plus facilement par le tribunal fédéral que par les canaux ordinaires. C’est une situation regrettable car elle sera sans doute aujourd’hui à l’origine d’une acceptation ou non de ce budget et qu‘à notre avis, ses questions auraient dues être réglées à un autre moment de l’année, dans une situation plus calme. Et dans la concertation, car encore aurait-il fallu que les partenaires se mettent autour de la même table et discutent de leur avenir commun. Cette situation de blocage dessert l’ensemble du canton et de sa population, nous ne pouvons que le regretter. Exemple 2. Le dialogue avec le personnel n’a simplement pas eu lieu cette année, alors que c’est sans doute dans les moments les plus difficiles qu’il est le plus important. Mais le Conseil d’Etat n’en a pas voulu, il a d’emblée affirmer sa volonté de ne pas négocier ce qu’il a lui-même qualifié de non-négociable. Exemple 3. Le dialogue avec le Grand Conseil. La nouvelle cohabitation que nous vivons aurait dû nous pousser à mettre nos forces en commun. Le Conseil d’Etat n’en a pas voulu, il a préféré imposer sa vision et nous laisser ensuite le soin de nous étriper. Une fois de plus, ce que nous allons vivre aujourd’hui n’est pas étranger à cette incapacité à dialoguer et à la volonté de diviser. Notre groupe a très amèrement ressenti la volonté affichée par le Conseil d’Etat de forcer la main au Grand Conseil en proposant qu’en cas de refus du budget, il travaillerait quand même sur la base de « son » budget 2010. C’est à se demander à quoi nous servons. Exemple 4 : les autres partenaires de l‘état, prestataires d’une partie des services importants à la population. En réduisant la plupart des subventions linéairement de 10%, et ceci sans donner de directives claires quand aux prestations qui devraient ou pourraient être coupées, le Conseil d’Etat élude sa responsabilité et transfert à d’autres les problèmes éthiques, mais aussi politiques qu’engendrent toute diminution des prestations. Les coupes dans le domaine des institutions spécialisées sont à cet égard le meilleur exemple.

Pour toutes ces raisons, notre groupe est de mauvaise humeur, de très mauvaise humeur. Les amendements qui ont été proposés en CGF ou que nous avons amenés permettent certes d’améliorer un peu ce budget, mais ils ne permettront sans doute pas à l’ensemble du groupe de l’accepter (parce que pour certains, la pléthore d’amendements proposés fait du budget un budget d‘épicerie). Pour beaucoup, ce budget est un exercice de démantèlement de l’Etat, qui donne une image catastrophique de nos institutions. Notre groupe a fixé une règle qui tient toujours : aucune des mesures ne doit être pérenne, la situation est avant tout conjoncturelle et nous attendons un véritable plan de réformes, basé sur un vision du canton que nous pouvons accepter. Mais aujourd’hui, hormis une vision économique, nous ne voyons malheureusement rien. Les coupes ont lieu dans les domaines essentiels de l’Etat, dans la formation, la santé, l’aide aux éléments les plus fragiles. Ceci, personne ne peut l’accepter.

Nous regrettons finalement que le Conseil d’Etat n’ait pas réfléchis à la question des recettes et nous laisse le soin de le faire. Les efforts que le canton doit mettre en oeuvre afin de faire face à la crise économique que nous traversons, doivent être portés par tous, en fonction de leur capacité financière.

Pour terminer, le groupe POPVertsSol aimerait encore remercier l’ensemble des services de l’administration pour leur travail (une pensée particulière va à Mesdames Gauthier et Pug qui ont dû subir les humeurs de la commission de gestion et finances, parfois même le dimanche soir).